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Technicien pointant son début de journée sur smartphone à l'entrée d'un atelier belge, deux camionnettes blanches derrière, début validé à 08:00
Enregistrement du temps de travail 2027 : le début et la fin de journée enregistrés sur place, sans pointeuse

Enregistrement du temps de travail

Enregistrement du temps de travail obligatoire en 2027 : ce qui change pour votre entreprise

À partir du 1er janvier 2027, chaque employeur belge devrait enregistrer le temps de travail réellement presté par ses travailleurs. En novembre 2026, le texte est encore un avant-projet, mais la direction est connue. Cette page résume ce qui est acquis, ce qui peut encore bouger et ce que vous pouvez préparer dès maintenant.

01/01/27
Entrée en vigueur prévue
31/03/27
Fin de la période transitoire
5 ans
Conservation attendue
Libre
Choix du système : app, badge ou logiciel

Le pointage devient-il obligatoire en 2027 ?

C'est le projet du gouvernement fédéral. Selon l'avant-projet de loi du ministre de l'Emploi, chaque employeur, privé comme public, devrait enregistrer à partir du 1er janvier 2027 le temps de travail réellement presté par chaque travailleur, avec un système objectif, fiable et accessible. L'employeur qui n'a pas de système adapté à cette date disposerait d'un délai jusqu'au 31 mars 2027 ; à partir du 1er avril 2027, le système serait exigé. Aucune pointeuse classique n'est imposée : un logiciel, un badge ou une application mobile suffisent.

État au 17 novembre 2026 : la loi n'est ni votée ni publiée au Moniteur belge. Une proposition de résolution a été déposée à la Chambre le 5 février 2026 (DOC 56 1353/001) et le ministre a confirmé l'obligation générale le 29 avril 2026. Les dates et les exceptions peuvent donc encore changer. Sources : Securex, 28 septembre 2026 et Partena via Legal News, 22 septembre 2026.

L'obligation en 6 questions

D'où vient cette obligation ?

De la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2019 : pour contrôler les durées maximales, les repos et les pauses, il faut mesurer le temps réellement presté. La Belgique ne connaissait jusqu'ici que des obligations ciblées, par exemple pour les horaires flottants.

Quels employeurs sont concernés ?

Tous, quels que soient le secteur et la taille, dans le privé comme dans le public. Des exceptions sont attendues pour les travailleurs dont le temps de travail n'est pas fixé d'avance ou pas mesurable : personnel dirigeant et de confiance, représentants de commerce, travailleurs à domicile et télétravailleurs, travailleurs mobiles. Cette liste n'est pas définitive.

Que faut-il enregistrer ?

Le temps de travail réellement presté par travailleur. Un horaire seul ne suffit pas. Vous pouvez partir de l'horaire fixe ou variable et n'enregistrer que les écarts, à condition que l'ensemble donne une image exacte et permette de calculer les heures supplémentaires.

Quel système est admis ?

Tout système qui établit le temps de travail de façon objective et fiable : logiciel, badge, application mobile ou autre dispositif adapté. Le ministre l'a dit : une pointeuse classique n'est pas une exigence légale. Un système existant qui respecte cette norme peut rester.

Combien de temps conserver les données ?

Selon les secrétariats sociaux, une conservation de cinq ans à partir de l'encodage est probable. Comme il s'agit de données personnelles, vous définissez aussi qui y accède, pour quoi et comment elles sont protégées (RGPD).

Que risquez-vous sans système ?

Les sanctions de la nouvelle loi ne sont pas encore connues. Aujourd'hui déjà, l'absence de données fiables pèse contre l'employeur dans un litige sur les heures supplémentaires : sans enregistrement, c'est le travailleur qui détient la preuve. Un enregistrement correct protège donc dans les deux sens.

Ce qui est acquis et ce qui peut encore changer

Acquis dans l'avant-projetPeut encore changer
DateEntrée en vigueur le 1er janvier 2027, transition jusqu'au 31 mars 2027.Les deux dates, tant que la loi n'est pas votée.
Champ d'applicationTous les employeurs, privé et public.La liste des fonctions exclues.
ContenuTemps réellement presté, objectif et fiable ; les écarts par rapport à un horaire suffisent.Les modalités pratiques, par exemple pour les pauses.
SystèmeLibre choix : logiciel, badge, application. Pas de pointeuse imposée.D'éventuelles exigences techniques dans un arrêté d'exécution.
ConservationProbablement cinq ans.Le délai exact et les règles d'accès.
SanctionsNon connues.Entièrement.

Checklist PME : prêt avant le 1er janvier 2027

1. Faites l'état des lieux

Comment suivez-vous les heures aujourd'hui ? Papier, Excel, badge à l'entrée, rien ? Notez par équipe qui travaille où : à poste fixe, sur chantier, en déplacement.

2. Déterminez qui est concerné

Les ouvriers et employés avec un horaire le sont. Pour les dirigeants, les représentants et les télétravailleurs, attendez la liste définitive, sans compter sur une exclusion.

3. Choisissez un système qui fonctionne sur chantier

Si vos équipes travaillent dehors, l'enregistrement doit se faire sur place, pas à la porte du dépôt. Une application sur le smartphone enregistre l'arrivée et le départ à l'endroit même et conserve l'historique.

4. Informez vos travailleurs

Expliquez ce qui est enregistré, pourquoi et qui voit les données. Adaptez le règlement de travail si nécessaire et associez les organes de concertation. Vous répondez ainsi au RGPD.

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L'app de pointage MyCopilot est faite pour les équipes qui ne travaillent pas au bureau.

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Chaque pointage reçoit une heure et une position et reste conservé par ouvrier, par chantier et par période. Exactement ce que la loi demande, et ce dont vous avez besoin lors d'un contrôle.

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Un départ non pointé ou un horaire incohérent : vous recevez une alerte tout de suite, pas au moment de la paie. Vous corrigez à temps.

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Sources

Cette page résume l'état de la question au 17 novembre 2026. Dès la publication de la loi au Moniteur belge, nous la mettrons à jour. Consultez les sources pour le détail.

Questions fréquentes sur l'enregistrement du temps de travail

C'est la date prévue dans l'avant-projet de loi. Au 17 novembre 2026, la loi n'est ni votée ni publiée. Les employeurs sans système adapté au 1er janvier 2027 disposeraient d'un délai jusqu'au 31 mars 2027.

Non. Le ministre a confirmé qu'une pointeuse classique n'est pas une exigence légale. Un logiciel, un badge ou une application mobile qui enregistre de façon objective et fiable le temps réellement presté suffit.

Oui. L'avant-projet ne distingue ni secteur ni taille. Seules certaines fonctions, comme les dirigeants, les représentants de commerce et les télétravailleurs, seraient exclues.

L'avant-projet vise le temps de travail réellement presté. Vous pouvez partir de l'horaire et ne consigner que les écarts, tant que l'ensemble donne une image exacte. Les modalités pratiques pour les pauses ne sont pas encore connues.

L'obligation d'enregistrement existante pour les horaires flottants reste en vigueur. Un système qui n'enregistre que les écarts par rapport à l'horaire peut suffire pour ces organisations.

Oui. Sur les chantiers à partir de 500 000 € HTVA, le pointage part automatiquement à l'ONSS via Checkinatwork, et vous êtes alerté en cas d'enregistrement incomplet. Devis personnalisé sous 2h, sans contrat de 3 ans.

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