D'où vient cette obligation ?
De la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2019 : pour contrôler les durées maximales, les repos et les pauses, il faut mesurer le temps réellement presté. La Belgique ne connaissait jusqu'ici que des obligations ciblées, par exemple pour les horaires flottants.
Quels employeurs sont concernés ?
Tous, quels que soient le secteur et la taille, dans le privé comme dans le public. Des exceptions sont attendues pour les travailleurs dont le temps de travail n'est pas fixé d'avance ou pas mesurable : personnel dirigeant et de confiance, représentants de commerce, travailleurs à domicile et télétravailleurs, travailleurs mobiles. Cette liste n'est pas définitive.
Que faut-il enregistrer ?
Le temps de travail réellement presté par travailleur. Un horaire seul ne suffit pas. Vous pouvez partir de l'horaire fixe ou variable et n'enregistrer que les écarts, à condition que l'ensemble donne une image exacte et permette de calculer les heures supplémentaires.
Quel système est admis ?
Tout système qui établit le temps de travail de façon objective et fiable : logiciel, badge, application mobile ou autre dispositif adapté. Le ministre l'a dit : une pointeuse classique n'est pas une exigence légale. Un système existant qui respecte cette norme peut rester.
Combien de temps conserver les données ?
Selon les secrétariats sociaux, une conservation de cinq ans à partir de l'encodage est probable. Comme il s'agit de données personnelles, vous définissez aussi qui y accède, pour quoi et comment elles sont protégées (RGPD).
Que risquez-vous sans système ?
Les sanctions de la nouvelle loi ne sont pas encore connues. Aujourd'hui déjà, l'absence de données fiables pèse contre l'employeur dans un litige sur les heures supplémentaires : sans enregistrement, c'est le travailleur qui détient la preuve. Un enregistrement correct protège donc dans les deux sens.